La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Informations légales

1.1 Site internet Alv’heol, ci-après « le site » : 5 rue de Portzmoguer 29 200 BREST

1.2  Éditeur ci-après « l'éditeur »: Alv’heol, union mutualiste, dont le siège social est situé 5 rue de Portzmoguer 29 200 BREST, numéro SIREN 775 576 549, représentée par Mme Joëlle SALAUN, en sa qualité de Directrice générale.

Numéro de téléphone : 02 98 80 82 80.

N° TVA Intracommunautaire : FR68775576549
Adresse de courrier électronique : contact@alvheol.fr
Directeur de la publication & Responsable de traitement : Mme Joëlle SALAUN.

Délégué à la protection des données (DPO) : M. Philippe RIS - rgpd@auris-solutions.fr

1.3  Conception et réalisation : D’UNE IDEE L’AUTRE

1.4 Hébergeur ci-après « l'hébergeur » : O2 Switch, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux à Clermont Ferrand, RCS 510 909 807, numéro SIREN 510909807

Représenté par Alexandre YEPES, en sa qualité de Gérant.

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Adresse de courrier électronique : support@o2switch.fr

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site et copyright

Le contenu du site est constitué de toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Dès lors :

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site de Alv’heol à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Alv’heol et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

•   du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

•   du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@alvheol.fr 

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

7.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») ne sont pas l'objet de transfert hors UE. Elles sont les suivantes :

Connexion

Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation.

Profil

L'utilisation des prestations prévues sur la plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

7.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur

• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

7.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

• Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs et la publicité. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

• Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• Si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

7.4  Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Une politique de contrôle d’accès aux informations est mise en place. Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles nécessaires à la réalisation de leurs missions.

Nous collectons vos données personnelles tant que vous avez recours à nos prestations et services. Lorsque le recours à nos prestations et services cesse, nous conservons vos données personnelles conformément aux durées légales en vigueur. Lorsque la durée légale de conservation de vos données est écoulée, nous procédons à la destruction de vos données personnelles, ou à leur anonymisation.

7.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :        

• Ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@alvheol.fr

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

• Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@alvheol.fr ;

• Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@alvheol.fr.

Toute personne concernée dispose du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux exigences en la matière.

7.6 Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son site.

Article 8 - Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de BREST, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 - Contactez-nous

Pour toute question, informations et produits présentés sur le site, ou concernant le site lui- même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@alvheol.fr

Publication de l’index égalité femmes/hommes

Conformément aux dispositions de la loi Avenir du 5 septembre 2018 visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, les entreprises doivent désormais mesurer annuellement leur performance en matière d’égalité professionnelle, et publier le résultat de leur « index égalité Femmes Hommes » sur leur site Internet.

Cet index est calculé sur la base des cinq indicateurs suivants :

- L’écart de rémunération calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et niveau de classification conventionnelle

- L’écart de taux d'augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes

- L’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes

- Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation de salaire dans l'année de leur retour de congé maternité

- Le nombre de femmes et d’hommes parmi les dix plus hautes rémunérations de la société

Pour l’année 2022, Alv'heol est fier d’atteindre un index de 65/85 points.

Nous sommes déterminés à continuer à œuvrer pour l’égalité professionnelle des femmes et des hommes en orientant nos actions de progressions et nos mesures de corrections :

- En continuant à développer la mixité des métiers dans l’ensemble de nos filières,

- En encourageant le recrutement et la formation qualifiante de nos salariés de sexe masculin afin de leur permettre d’accéder aux métiers soumis à l’obtention d’un diplôme,

- En veillant à porter une attention particulière à l’intégration et à l’inclusion des hommes dans nos équipes principalement féminines.

Nous sommes convaincus depuis toujours que la mixité est un levier de performance et d’attractivité puissant.